Vue d'ensemble

Photo: Fitria Rifkin

Photo: Fitria Rifkin

 

Où en sommes nous de la gouvernance foncière centrée sur les personnes ?

Directeur du Secrétariat ILC et Coordonnateurs régionaux

Les membres de la Coalition internationale pour l'accès à la terre (ILC) partagent un objectif commun : mettre en œuvre une gouvernance foncière participative et au service de l'être humain à l'échelle nationale, qui réponde aux besoins des personnes qui vivent de la terre, et en protégeant leurs droits. Trop souvent, ces personnes sont exclues des décisions concernant leurs terres par ceux qui détiennent le pouvoir. Les systèmes politiques et économiques qui permettent à quelques puissants de décider de la vie de nombreuses personnes perpétuent l'injustice et l'inégalité. La réalisation de notre objectif exige un changement structurel et systémique.

Nous pouvons nous enorgueillir d’avoir accompli quelques progrès. Par exemple, dans la volonté des gouvernements de fixer des objectifs mondiaux en matière de gouvernance foncière dans les Objectifs de développement durable (ODD) : ceux-ci démontrent à quel point le monde a progressé dans la reconnaissance que les droits fonciers sont essentiels pour lutter contre la faim et la pauvreté, et nous sommes fiers d'avoir contribué à cette sensibilisation. 

Malgré ces progrès, la réalité reste sombre dans de nombreux pays. Les derniers chiffres de la FAO montrent que la faim est de nouveau en hausse. CIVICUS rapporte que l'espace d'action de la société civile est " fermé, réprimé ou entravé " dans 109 pays. Les trois dernières années ont été les plus meurtrières jamais enregistrées pour les défenseur(e)s de la terre et de l'environnement, avec 207 défenseur(e)s tués en 2017 seulement ; 23 d'entre eux étaient membres de l'ILC. Au Guatemala, six dirigeants de la CODECA et trois du CCDA ont été assassinés en 2018 seulement.

L'augmentation de la violence et de la répression met notre mandat à l'épreuve, mais montre aussi combien il est important - en tant que réseau - que nous soutenions nos membres dans leur lutte pour les droits fonciers. Ce rapport souligne les succès remportés par nos effort pour créer des opportunités pour les membres de l'ILC de se connecter, de se mobiliser et d'influencer afin de créer les conditions d'un changement durable et à long terme. Il souligne également cinq défis clés qui entravent ces changements et la manière dont nous voulons les relever ensemble.


Mettre en avant nos succès

Connecter: L’ILC interconnecte ses membres et les met en relation avec des acteurs du changement en dehors de la Coalition, créant ainsi des occasions de dialogue, d'apprentissage mutuel et d'action conjointe.

ILC est à un tournant : au-delà du simple réseau de membres, nous sommes également devenus un réseau de plates-formes d'action, chacune ayant sa propre stratégie, ses propres membres, sa propre gouvernance et son propre facilitateur/facilitatrice. Outre les plates-formes régionales bien établies, une quatrième plate-forme régionale a vu le jour avec une masse critique de membres en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Dans 29 pays, les membres de l'ILC se réunissent dans le cadre de Stratégies nationales d'engagement (SNE), ), tandis que 34 plates-formes d'initiatives basées sur les engagements (CBI) permettent aux membres d'apprendre les uns des autres et de défendre une thématique commune particulière. Au cours de cette période triennale, les plates-formes NES ont connecté 213 organisations, dont 145 membres de l’ILC, et les plates-formes CBI ont connecté 493 organisations, dont 393 membres de l’ILC. A l'échelle mondiale, le réseau ILC a pris des mesures pour se rapprocher structurellement de son réseau soeur, le Global Land Tool Network (GLTN), sur la base d’un protocole d'entente conjoint.

Les plates-formes dirigées par les membres renforcent également la confiance avec les organismes gouvernementaux et contribuent à l'instauration de la démocratie à partir de la base. Certaines lèvent des financements, deviennent financièrement plus indépendantes de l’ILC, et beaucoup s'appuient sur la diversité de l’ILC pour inclure des membres internationaux tels que la FAO, le FIDA, le GLTN, Oxfam, DWHH, and Trócaire. Ces plates-formes sont elles-mêmes des moteurs de changement. Au fur et à mesure qu’elles grandissent et deviennent plus fortes et plus inclusives, elles deviennent plus efficaces dans la promotion d'une transformation à long terme de la gouvernance foncière.


Mobiliser : L'ILC mobilise des membres ayant les capacités pour une action éclairée et efficace.

L’ILC a fait un grand pas en avant dans la formation de membre à membre, y compris la coopération Sud-Sud. Les plates-formes dirigées par les membres ont bénéficié de possibilités et d'outils de renforcement des capacités tels que le Learning Hub (pôle d'apprentissage) sur le site Web de l’ILC. Le pôle présente plus de 100 exemples de réussites de nos membres dans la mise en oeuvre des 10 engagements de l’ILC, mettant en valeur leurs compétences. Il constitue désormais l'épine dorsale des occasions d'apprentissage pour la Coalition.

Un exemple parmi tant d'autres est l'Initiative communautaire d'apprentissage en matière de protection des terres, Community Land Protection Learning Initiative, dirigée par Namati et IIED. Elle rassemble des membres de cinq pays SNE dans le cadre d'une expérience d'apprentissage d'une durée d’un an sur la protection des droits fonciers communautaires. Les CBI sont également de plus en plus reconnues comme des centres d'innovation et des points de référence au-delà du réseau ILC, comme l'Initiative « Rangeland » sur les terres de parcours, facilitée par l'ILRI, traitant du pilotage et l'adoption de la gestion participative des terres parcours.

Un autre exemple, le Network Builder, lancé en 2018, met l'accent sur le renforcement des capacités institutionnelles de nos membres, notamment par le biais d'un programme de leadership géré par Procasur en Amérique latine et dans les Caraïbes, Maliasili en Afrique et AFA en Asie. D’ores et déjà, 55 dirigeants actuels et potentiels d'organisations membres en ont bénéficié.

L’ILC a également fait de grands progrès en libérant la puissance des données. L'initiative du Tableau de bord (Dashboard ) inclut un cadre de suivi présentant 30 indicateurs afin de mesurer la gouvernance foncière centrée sur les personnes et suivre les progrès accomplis dans la réalisation des ODD. Des projets pilotes en Colombie, au Népal et au Sénégal incluent des membres qui comblent les lacunes en matière de recueil données en fournissant des données collectées par les citoyens, ce qui a ouvert un dialogue et une collaboration avec les bureaux nationaux de statistique.

Le projet Dashboard vient en appui à d'autres initiatives de collecte et traitement de données mise en place par l’ILC et ses partenaires, y compris l’initiative Land Matrix et LandMark. L’initiative Land Matrix, qui demeure la principale référence mondiale en matière de données sur les transactions foncières, comprend désormais cinq observatoires fonciers nationaux. Depuis son lancement en 2016, LandMark, en partenariat avec plus de 70 organisations, a cartographié 12,4 % du territoire mondial, sur un pourcentage estimé à 50 % ou plus, de terres détenues par les peuples autochtones et les communautés locales.


Influencer : faire pression sur les décideurs clés pour qu'ils s'engagent avec la société civile en tant qu'interlocuteurs et partenaires légitimes et nécessaires pour parvenir à une gouvernance foncière centrée sur les personnes.

Au cours de cette période triennale, nous avons célébré le cinquième anniversaire des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (les Directives volontaires). Leur application au niveau national à travers la contribution des membres de l’ILC démontre leur importance continue en tant qu'instrument pour orienter les politiques de réforme foncière. Au cours des trois dernières années, les plates-formes à travers lesquelles les membres se connectent et mènent des actions communes ont eu une forte influence sur la gouvernance foncière dans de nombreux pays :

  • 103 processus divers de changement dans 33 pays ont impliqué des plates-formes dirigées par leurs membres en tant que partenaires, reconnues par les gouvernements, les municipalités ou les acteurs du secteur privé ;

  • 16 politiques et lois dans 11 pays ont été modifiées pour le mieux ;

  • 44 pratiques dans 22 pays sur la manière dont les politiques ou les lois sont mises en œuvre par les agences gouvernementales et les entreprises privées ont été améliorées.

En fin de compte, les membres s'efforcent d'apporter des changements au niveau national et local - là où cela compte. Un moyen important d'y parvenir est le travail de plaidoyer visant des cadres régionaux et mondiaux que les membres peuvent utiliser pour exercer une pression sur leurs gouvernements. La campagne Land Rights Now a rassemblé plus de 800 organisations dans plus de 100 pays autour de l'objectif de doubler la superficie des terres reconnues comme appartenant aux peuples autochtones et aux communautés locales. En retour, la campagne a directement soutenu les efforts de plus de 100 organisations à travers le monde, la dernière victoire en date étant le vote au Libéria de la loi sur les droits fonciers, adoptée par le Sénat en septembre 2018.

Il y a beaucoup d'autres exemples dans ce rapport. L'adoption de la Décennie des Nations Unies pour l'agriculture familiale (2019-2028) par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2017 est le résultat d'une campagne menée par le Forum Rural Mondial, membre de l’ILC, conjointement avec le FIDA et la FAO, une campagne à laquelle les membres de notre réseau ont contribué, depuis le niveau national au niveau mondial. La Charte des revendications sur les droits fonciers des femmes en Afrique de l'Initiative Kilimandjaro a été approuvée par l'Union africaine. Les plates-formes dirigées par leurs membres ayant établi des partenariats pour protéger les défenseur(e)s de la terre et de l'environnement avec des organismes régionaux des droits humains, notamment la Commission interaméricaine des droits humains, la Commission africaine des droits humains et des peuples ou encore le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits humains (HCDH) en Asie. Dans l'ensemble, les membres ont une grande confiance dans la capacité de transformation de l’ILC. Dans l'enquête indépendante de 2018 sur la performance des membres, l’ILC a obtenu un score supérieur à la moyenne en ce qui concerne la confiance des membres dans sa capacité d'atteindre son objectif, en comparaison avec six réseaux d'action mondiaux de premier plan.


Comment l’ILC doit-elle s'adapter ? Cinq changements en 2019-2021

L’ILC s'est éloignée d'une approche à court terme, axée sur des projets, pour soutenir la capacité de transformation des membres qui travaillent conjointement. Les plates-formes régionales (à l'exception des plus récentes) se sont mises d'accord sur des stratégies pour guider et hiérarchiser leurs travaux, et les 63 plates-formes membres des CBI et des SNE sont toutes fondées sur une stratégie commune ayant une vision à moyen et long terme. Cette approche donne à l’ILC l'agilité nécessaire pour s'adapter au contexte dans lequel nous travaillons et aux besoins de nos membres.

Néanmoins, au cours des trois dernières années, nous avons été confrontés à cinq défis particuliers auxquels nous devrons nous adapter en 2019-2021 afin de devenir plus efficaces.

  1. Travailler dans des contextes politiques défavorables : Les plates-formes membres visent à établir des canaux de dialogue et d'influence avec les gouvernements pour une gouvernance foncière centrée sur les personnes - ce qui peut les rendre vulnérables aux processus politiques. La crise politique au Pérou et au Honduras et la violence et l'impunité qui sévissent au Nicaragua et au Guatemala sont des exemples d’une fermeture de l'espace accordé à la société civile, qui sape ce que les plates-formes NES ont réalisé. Le changement n'est pas linéaire et l’ILC s'efforcera de fournir un financement de base souple aux plates-formes dirigées par les membres pour les aider à bâtir des coalitions nationales résilientes avec une diversité d'acteurs. De plus en plus, les processus SNE poussent également au changement au niveau des gouvernements infranationaux, où les possibilités de changement dans des environnements nationaux difficiles peuvent être plus grandes.

  2. Surmonter la fragilité de certaines organisations membres : La tendance positive des membres à jouer un rôle plus important dans la direction des travaux de l’ILC comporte également un risque. La réputation de l’ILC est partagée avec les plates-formes dirigées par ses membres soutenues par l’ILC. De nombreuses organisations-membres de l’ILC sont de taille réduite, dépendent fortement d'un seul dirigeant et ne disposent pas de systèmes financiers ou de gouvernance solides. Le défi consiste à protéger l'intégrité de la Coalition tout en donnant à tous les membres la possibilité d'y participer. En réponse, l’ILC a lancé un programme de leadership et assure le renforcement des capacités en matière de gouvernance et d'administration financière. Pour les membres qui reçoivent des subventions plus importantes, le Secrétariat aide également les membres à entreprendre une vérification des procédures de gestion financière et à mettre en œuvre les recommandations.

  3. Donner une voix plus forte aux organisations de base : Le renforcement de l’adhésion a augmenté la proportion de membres qui représentent directement les utilisateurs fonciers : les petits exploitants agricoles, les peuples autochtones et les femmes. Cependant, bien qu'elles soient au cœur du mandat de l'ILC, ces organisations ne sont pas encore au centre du processus décisionnel de la Coalition. L’ILC fait face à ce défi en soutenant les initiatives CBI régionales et mondiales dirigées par des organisations de base et en augmentant leur visibilité et leur voix dans le réseau. Les possibilités de renforcement organisationnel, comme l’outil Network Builder, mettent également l'accent sur les membres de la base, mais nous devons encore accroître nos efforts en 2019-2021.

  4. Pleine participation des membres multilatéraux aux travaux de la CIT : Nous avons beaucoup progressé dans l'identification et la facilitation de la participation des organisations multilatérales aux SNE, en particulier la FAO, le FIDA et le GLTN, ainsi que des centres du GCRAI dans les initiatives CBI. Dans ces cas, la valeur ajoutée de tels partenariats est évidente pour la société civile et les membres multilatéraux. Cependant, comme l'a noté l’évaluation à mi-parcours, "le potentiel d’optimisation qu’apporte la diversité des acteurs qui collaborent avec l’ILC pourrait être bien plus exploité qu’il ne l’est actuellement" – une lacune qui va à l'encontre de la justification même de la composition unique de l’ILC. La facilitation est la clé de la réussite des partenariats et nous insisterons sur ce point au cours de la prochaine période triennale, notamment en travaillant à la constitution d'un portefeuille similaire de collaborations au niveau national avec d'autres OIG.

  5. Faire de la justice de genre une réalité dans le travail de l'ILC : Bien que la justice de genre soit une valeur fondamentale de longue date, l’ILC n'a pas fait de progrès satisfaisants pour soutenir ses réalisations dans l'ensemble du réseau. Par exemple, la Charte de l’ILC pour la Justice de Genre, adoptée en 2014, n’a donné lieu à aucune action concrète. L'audit sur l'égalité des genres et le plan d'action qui en découle sont les premiers pas pour surmonter cette inertie et garantir qu’une attention soit porté à la justice de genre dans tous les domaines d'activité de l’ILC.

Nous remercions tous les membres de l’ILC pour leurs réalisations exceptionnelles en 2016-2018, nous les encourageons à tirer les leçons de nos expériences communes et nous nous réjouissons de développer pleinement nos forces uniques en tant que réseau au cours des trois années à venir.