La SNE Togo

Togo NES main photo.jpg
 

Au Togo, la création de la SNE a permis de changer radicalement le paysage des droits fonciers, qui étaient presque totalement ignorés et ne bénéficiaient que de peu d'implication de la part des ministères gouvernementaux.

Frédéric Komla Djinadja, directeur exécutif de l'association membre de l'ILC Autopromotion Rurale pour un Développement Humain Durable (ADHD) et facilitateur SNE, explique comment la stratégie a été élaborée pour le Togo : « La SNE a été créée au Togo lorsque le gouvernement a reconnu la nécessité d'instaurer un code foncier, dont l'objectif était d'aider à résoudre les difficultés quotidiennes rencontrées par la population togolaise. Ces problèmes pouvaient être la double vente de terres, l'acquisition de réserves administratives, le double enregistrement des biens fonciers ou encore la vente de terres rurales. L'instauration du code foncier a coïncidé avec l'appel à propositions lancé par l'ILC. En 2012, l'ADHD était le seul membre de l'ILC dans le pays, et elle a saisi l'opportunité fournie par la Coalition de présenter une note conceptuelle sur la mise en œuvre d'une SNE. »

Comme dans d'autres pays où une SNE a été adoptée, l'existence d'une plate-forme a permis d'améliorer considérablement les relations de travail entre le gouvernement et la société civile. Comme l'explique Frédéric Komla Djinadja : « Avant la mise en œuvre de la SNE, il n'y avait aucune plate-forme multi-acteurs au Togo. Les plates-formes existantes étaient soient locales soient thématiques. Avec la SNE, nous avons pu rassembler différents acteurs travaillant dans le domaine des droits fonciers. Pour la première fois, les OSC œuvrent à la réalisation d'une cause commune, la gouvernance foncière centrée sur les personnes, avec plusieurs ministères gouvernementaux. Ces partenariats multi-acteurs ont consolidé la confiance mutuelle entre les différents acteurs, et c'est la société civile qui bénéficie le plus de cette situation. La confiance du gouvernement envers la société civile se reflète dans le soutien apporté par plusieurs services techniques à la plate-forme SNE sous la forme de personnes-ressources clés. »

Rose Adjati, du ministère de l’Urbanisme, l'un des ministères impliqués dans la SNE, explique l'importance de ces meilleures relations entre le gouvernement et la société civile : « Grâce à l'implication de toutes les parties prenantes permise par la SNE, nous pouvons être sûrs d'avoir un code foncier très bien rédigé [adopté par le parlement togolais le 5 juin 2018] mais également bien appliqué.»

Selon Kossigan Tobi du ministère de l'Agriculture, l'engagement du gouvernement envers la SNE a permis la résolution de nombreux problèmes compliqués : « Grâce à la SNE, nous avons pu faire pression sur notre Conseil des ministres pour adopter le code foncier. La SNE nous a permis d'établir un partenariat gagnant-gagnant entre le gouvernement et la société civile. Elle nous a permis de comprendre les préoccupations de la société civile et d'en faire part au gouvernement. Ainsi, grâce à ces observations de la société civile, nous avons pu par exemple inclure des questions de genre dans le code foncier. La contribution de la société civile a été majeure en termes de droits fonciers pour les jeunes et les populations vulnérables.

La plate-forme SNE du Togo comprend désormais 7 ministères. Grâce à leurs activités conjointes, 2 175 femmes ont pu avoir accès à la terre et plus de 20 points focaux ministériels spécialisés dans les questions de genre ont été formés à l'utilisation d'outils sensibles au genre.

La SNE Togo est reliée aux Engagements 4 de l'ILC.

Réalisations

La SNE Togo a rassemblé des parties prenantes pour influencer :

Les pratiques

  • Grâce à la SNE, les chefs traditionnels et communautaires sont plus sensibles aux droits des femmes à accéder aux terres et à la posséder. Ainsi, 185 associations de femmes de la partie centrale du pays ont obtenu l'autorisation d'utiliser 300 hectares de terre pour l'autonomisation économique des femmes.

Les politiques

  • La SNE a participé à la finalisation du nouveau code foncier, en s'assurant qu'il est centré sur les personnes. La plate-forme a présenté les 10 engagements de l'ILC au comité de rédaction du ministère de l'Agriculture et a également formulé des commentaires sur le projet de loi.

  • En outre, la plate-forme SNE a encouragé le gouvernement à organiser un forum foncier national, qui a proposé des recommandations pour la rédaction du code foncier. Certaines de ces recommandations ont été prises en compte et figurent dans le document adopté par le parlement.

Encadré : La gouvernance foncière centrée sur les personnes dans le code foncier du Togo

Le processus SNE au Togo a permis d'influencer plusieurs articles du nouveau code foncier du pays afin de refléter les principes de gouvernance foncière centrée sur les personnes.

Engagement 3 : Diversification des régimes fonciers

Les articles 628-640 du code foncier reconnaissent les régimes fonciers coutumiers. Ils stipulent que, sur la base d'une demande faite par un citoyen, et à condition qu'il n'y ait aucune objection des autres propriétaires, les terres coutumières peuvent être inscrites dans un Registre spécial. Le Certificat d'enregistrement accorde à son détenteur les mêmes droits que ceux d'un propriétaire foncier en cas d'éviction ou de réclamation d'indemnisation.

Engagement 4 : Droits fonciers équitables entre hommes et femmes

L'article 628 spécifie que les droits fonciers coutumiers peuvent être reconnus à condition qu'un accès égal soit accordé aux hommes et aux femmes. L'article 577 donne aux femmes un accès égal aux ressources naturelles et en particulier aux terres agricoles. L'importance accordée à cette question vaut la peine d'être soulignée dans un pays aux fortes traditions patriarcales.

Engagement 9 : Action efficace contre l'accaparement des terres

L'article 649 définit comment les décisions doivent être prises concernant les acquisitions à grande échelle de terres rurales et coutumières. Pour les surfaces de 10 à 20 hectares, une autorisation est accordée au niveau local par le maire ; de 20 à 100 hectares, par l'Agence foncière nationale ; de 100 à 500 hectares par le ministère de l'Administration territoriale ; au-delà de 500 hectares, par le Conseil des ministres.

Les articles 333-337 et 359-389 protègent les citoyens des évictions forcées par l'État. Aucune éviction ne peut avoir lieu sans la consultation et l'approbation préalables des propriétaires fonciers, qui ont le droit de recevoir une juste indemnisation, y compris pour les terres soumises au droit coutumier. Si l'indemnisation est contestée par des bénéficiaires, seul un tribunal pourra décider de la somme à payer et ordonner la poursuite des évictions.

Ressources