La SNE Pérou

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La SNE Pérou a permis de mieux comprendre les problèmes fonciers rencontrés par les peuples autochtones et a amélioré le reporting et le suivi des institutions publiques. En outre, grâce à un travail de plaidoyer acharné et coordonné, il a contré la législation qui aurait violé les droits des peuples autochtones, des communautés paysannes et autochtones, des femmes rurales et des petits exploitants agricoles. Les implications sont notamment importantes pour les 6 299 communautés de campesinos (communautés paysannes) et les 1388 communautés autochtones du Pérou, qui représentent au total 1 137 582 familles.

Ce véritable progrès a été rendu possible grâce aux efforts conjoints des membres locaux de l'ILC et d'autres partenaires pour mettre régulièrement à jour les informations recueillies auprès des communautés pour le Système d'information sur les communautés paysannes du Pérou (Sistema de Información sobre Comunidades Campesinas del Perú, ou SICCAM), qui est géré par le membre de I'ILC Instituto del Bien Común (IBC), en association avec les efforts de plaidoyer des membres de la SNE et d'autres organisations se consacrant à la défense des communautés rurales et des droits fonciers et territoriaux des peuples autochtones.

Laureano del Castillo, directeur de CEPES, également membre de l'ILC, salue les réalisations de la SNE : « L'appui de la SNE Pérou a été essentiel pour atteindre les résultats attendus par CEPES. Nous vivons dans un pays au contexte politique et social compliqué, et cette action conjointe a permis de mieux défendre les droits des paysans, hommes et femmes, et de leurs organisations. Ce résultat n'aurait pas été possible de manière isolée ».

La SNE contribue à la participation des femmes dans la gestion de la communauté et la prise de décisions en facilitant l'implication auprès des communautés pour changer les statuts qui excluent les femmes des droits fonciers communautaires et en proposant des changements du cadre normatif national pour promouvoir des lois communautaires plus inclusives. Cette approche a récemment conduit à la formulation du projet de loi n°2148/2017-CR, qui donnera aux femmes les mêmes droits fonciers communautaires qu'aux hommes.

Deux autres membres de l'ILC, Asociación Servicios Educativos Rurales (SER) et Organización Nacional de Mujeres Andinas y Amazónicas del Perú (ONAMIAP), ont joué un rôle essentiel dans la rédaction et la promotion de cette loi, qui a été présentée au Congrès par Mme Tania Pariona, membre du Congrès. Elle a évoqué l'importance de la SNE dans ce processus : « Il a été essentiel pour nous de promouvoir les actions conjointes avec diverses parties prenantes, dans le but de défendre et de promouvoir les droits de peuples autochtones, notamment les droits de femmes. En agissant collectivement, nous avons eu un impact sur le gouvernement et nous avons obtenu des lois, une visibilité, un débat et des solutions proposées à un problème latent qui demande de l'attention ».

Grâce au travail réalisé avec les communautés, jusqu'à présent 30 statuts communautaires ont été modifiés pour reconnaître 632 femmes paysannes Quechua d'Ayacucho comme comuneras qualifiées dans leurs communautés et un total de 303 femmes paysannes Aymara à Puno, dont 20 occupent des fonctions au sein de leurs comités de gestion respectifs.

Francisca Sicha Navalte, de la communauté Yanayacu, explique l'importance de reconnaître les femmes comme comuneras : « [Nos conjoints] continuent leur travail en dehors de la communauté et nous, les femmes, nous endossons leurs rôles au sein de la communauté. Nous savons ainsi que, lorsque le conjoint est absent, nous nous représenterons nous-mêmes et nous n'aurons pas besoin de l'attendre pour qu'il parle pour nous à son retour. »

La SNE Pérou est reliée aux engagements suivants de l'ILC : 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 10.

Réalisations

La SNE Pérou a rassemblé des parties prenantes pour influencer :

Les programmes

  • Pendant la campagne de l'élection au Congrès 2016, la SNE a mené un travail de plaidoyer auprès des principaux partis politiques sur les questions liées aux droits fonciers collectifs, à la concentration de la propriété foncière et à la sécurité alimentaire. En résultat, le parti vainqueur, Peruanos Por el Kambio, s'est publiquement engagé en faveur des droits fonciers collectifs pour les communautés indigènes.

  • La SNE a également mis la participation des femmes dans les directives communales au programme du Congrès en vue d'une modification de la loi sur les communautés paysannes. La question a été discutée par le Comité sur l'agriculture, et un groupe de travail, auquel participeront les organisations indigènes, a été créé.

Les pratiques

  • La SNE a aidé à atteindre la création de la Direction générale de l'assainissement de la propriété agricole et du cadastre rural (DIGESPACR) au sein du ministère de l'Agriculture et de l'Irrigation (MINAGRI), renforçant ainsi le rôle de l'administration publique dans l'enregistrement foncier, qui était jusque-là totalement marginalisé au sein du ministère.

Les politiques

  • Grâce à la SNE, le Décret exécutif DL 13333, qui limitait les droits fonciers des peuples autochtones en faveur des grands investisseurs privés, a été abrogé par le Congrès.

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