La SNE Népal

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Selon Jagat Basnet de CSRC (Community Self Reliance Centre) Népal, la SNE a pour la première fois rassemblé les six membres de l'ILC du pays pour travailler en collaboration avec le gouvernement et elle a également contribué à un changement important du cadre politique et légal en matière de droits fonciers. En fait, la collaboration avec le gouvernement népalais a été si fructueuse qu'elle a abouti à la formation d'une plate-forme multi-acteurs présidée par des représentants du gouvernement.

La terre est la principale source de subsistance pour de nombreux foyers népalais, avec 66 % de la population déclarant en 2011 que l'agriculture était sa principale occupation. Les inégalités dans la répartition des terres ont été créées par un système foncier où ceux qui travaillent la terre en sont locataires, sans titres fonciers. Ils exploitent la terre sans aucune sécurité foncière et sont à la merci de ceux qui la possèdent, dont beaucoup sont des propriétaires absents avec d'autres sources de revenus et n'ont aucun intérêt à investir dans des projets d'amélioration foncière. Ceux qui n'ont aucun titre foncier ni contrat de location officiel ne peuvent avoir accès aux services publics, au crédit ou même aux documents d'identité.

Ces dernières années, le Népal a dû faire face à une instabilité politique et à de fréquents changements de gouvernement, chacun ne durant guère plus de quelques mois en moyenne. Cette situation a considérablement entravé les avancées en matière de droits fonciers.

Jusqu'à présent, le travail de la SNE Népal a consisté à appuyer les modifications de la loi sur la réforme agraire de 1964 qui permettraient aux locataires travaillant des terres agricoles de réclamer des titres fonciers aux propriétaires. Grâce aux efforts de plaidoyer entrepris via la SNE pour adopter les directives et règlements lors de la 6e modification de la loi, jusqu'à présent 961 familles ont reçu des titres de propriété fonciers et 331 familles ont évité des déplacements

Si la nouvelle loi ne s'applique qu'à environ 120 000 individus déjà reconnus officiellement comme exploitants des terres, elle est considérée par les membres de l'ILC au Népal comme une victoire politique et une preuve du potentiel de la plate-forme SNE à démontrer et maintenir la priorité politique des questions de droits fonciers.

La sécurisation des droits fonciers pour les femmes est également une préoccupation majeure de la SNE, qui a soutenu un mouvement visant à distribuer des titres fonciers conjoints pour assurer la propriété partagée des terres entre les hommes et les femmes. Ainsi, les femmes qui ont obtenu un titre conjoint peuvent désormais demander des prêts et accéder à d'autres avantages économiques réservés aux propriétaires.

La SNE Népal est reliée aux engagements suivants de l'ILC : 1, 2, 4, 5, 7, 8, 9 et 10.

Réalisations

La SNE Népal a rassemblé des parties prenantes pour influencer :

Les programmes

  • Grâce aux efforts de plaidoyer de la SNE Népal, le gouvernement a décidé d'adopter une approche multi-acteurs des droits fonciers qui va faire avancer le dialogue avec les OSC et les acteurs fonciers grâce à la création officielle d'une plate-forme multi-acteurs.

  • En outre, la SNE Népal a été invitée par le gouvernement à soumettre des commentaires sur 7 projets de politiques liées aux droits fonciers, aidant les autorités à inclure des dispositions relatives à la gouvernance foncière centrée sur les personnes dans ces nouveaux instruments législatifs.

Les politiques

  • En résultat du plaidoyer de la SNE, le Conseil des ministres a adopté des directives et règlements lors de la 6e modification de la loi de réforme agraire de 1964 (août 2016) qui assurent les droits des exploitants agricoles en déclarant que « les locataires enregistrés peuvent désormais réclamer la moitié des terres qu'ils exploitent, les propriétaires en conservant l'autre moitié ».

  • Le plaidoyer de la SNE a également aidé à influencer la politique de sécurisation des droits fonciers pour les victimes du séisme d'avril 2015. Depuis que les directives de la réforme agraire ont été approuvées, la SNE a mobilisé des paysans sans terre, des métayers, des locataires et des petits exploitants touchés par le tremblement de terre mais qui ne pouvaient prétendre à des subventions gouvernementales car ils n'avaient pas de titres fonciers. CSRC et un autre membre de l'ILC, NLRF (National Land Rights Forum), ont travaillé avec les victimes et les autorités politiques et, finalement, l'Autorité de reconstruction nationale (NRA) a approuvé de nouvelles directives d'enregistrement foncier couvrant tous ceux touchés par le séisme, quel que soit leur statut d'exploitant. Selon la SNE Népal, en janvier 2017, 12 955 victimes du tremblement de terre avaient déposé des demandes auprès des bureaux d'enregistrement foncier.

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