Promouvoir la gouvernance foncière centrée sur les personnes par l'intermédiaire de plates-formes multi-acteurs : les Stratégies nationales d'engagement

Les Stratégies nationales d'engagement (SNE) de l'ILC sont mises en œuvre via des plates-formes multi-acteurs afin de promouvoir la gouvernance foncière centrée sur les personnes au niveau national. Dans les pays où des SNE ont été formulées, ces dernières offrent aux membres de l'ILC des occasions de collaborer avec les gouvernements et d'autres parties prenantes sur les questions foncières importantes.

Dans les quatre régions, les SNE tirent parti de la valeur ajoutée spécifique à un réseau mondial (espace, relations, idées et liens entre le niveau national et mondial), tout en étant structurées de façon à permettre aux parties prenantes de choisir les priorités sur lesquelles se concentrer à tout moment. Dans chaque région, les SNE sont en train de devenir des mécanismes essentiels pour réaliser la mission et la vision de l'ILC.

Les SNE ont changé la façon dont l'ILC travaille avec ses membres au niveau national et dont elle les soutient. Elles permettent aux membres de l'ILC de se rassembler pour travailler au sein de coalitions nationales. Même si chaque SNE diffère en termes d'objectifs, de nombre de membres et de portée de son engagement, chacune joue un rôle important pour faire progresser l'objectif du réseau ILC de gouvernance foncière centrée sur les personnes.

Les processus SNE et leurs plates-formes sont dirigés par des organisations nationales, qui comprennent à la fois des membres de l'ILC et des non-membres. Par l'intermédiaire de ces plates-formes, les acteurs fonciers tels que les groupes communautaires de base, les organisations de la société civile (OSC), les organisations intergouvernmentales (OIG), les centres de recherche et le gouvernement, se regroupent pour formuler des stratégies et des plans d'action nationaux pour traiter les priorités foncières du pays. Les SNE constituent un espace permettant aux gouvernements de se rapprocher de la société civile, de l'écouter et d'interagir avec elle ; elles leur permettent également de partager des connaissances pour améliorer l'état de la gouvernance foncière dans leur pays.

Tant au niveau national qu'international, les SNE ont apporté davantage de visibilité et de crédibilité aux acteurs fonciers, quelle que soit la taille de leur organisation. Grâce à la plate-forme SNE, même la plus petite des organisations d'agriculteurs peut désormais collaborer directement avec d'autres acteurs fonciers, avec les représentants du gouvernement et avec des organisations internationales, et elle peut compter sur la force du réseau mondial de l'ILC. La SNE donne également aux gouvernements un espace de consultation et d'écoute de nombreuses voix et elle leur permet d'accroître leurs connaissances sur les questions foncières qui existent au sein de leur pays. Ces espaces favorisent la participation des citoyens dans la gouvernance foncière, en aidant à surmonter les blocages de la gouvernance foncière nationale et locale et en trouvant ensemble des solutions.

La revue à mi-parcours de l'ILC pour la période 2016-2018 a conclu que, pendant ces 3 années, les plates-formes multi-acteurs ont créé de multiples voies de progression vers la gouvernance foncière centrée sur les personnes.

« L’approche SNE est bien avancée, elle fonctionne bien, elle est pertinente et efficace.»
— Revue à mi-parcours de l'ILC

Les plates-formes SNE sont actuellement présentes dans 29 pays, contre 19 au début de la période triennale : en Afrique (Malawi, Tanzanie, Kenya, Madagascar, RDC, Togo, Cameroun, Afrique du Sud, Ouganda, Sénégal), en Asie (Bangladesh, Cambodge, Kirghizistan, Inde, Indonésie, Népal, Philippines, Mongolie), en Europe, Moyen-Orient et Afrique du Nord (Albanie, Moldavie, Jordanie, Kosovo) et en Amérique latine et Caraïbes (Argentine, Bolivie, Colombie, Équateur, Guatemala, Nicaragua, Pérou).

Le soutien aux plates-formes multi-acteurs sur la gouvernance foncière et aux institutions foncières est au centre du fonctionnement de l'ILC en tant que réseau de membres. D'autres institutions promeuvent des approches similaires dans l'application des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DVGR).

Les SNE ont permis de consolider l'engagement de membres ILC travaillant à l'échelon mondial, comme Transparency International, IISD (Institut international du développement durable), DWHH (Deutsche Welthungerhilfe) et CARE. Ces collaborations s'ajoutent aux partenariats plus établis de membres nationaux avec Oxfam, Trócaire, AGTER, le Fonds international de développement agricole (IFAD), et le Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

Les plates-formes SNE en Afrique du Sud et au Sénégal sont pleinement intégrées aux programmes DVGR que la FAO soutient avec les gouvernements de ces pays. Ils sont complémentaires au Pérou, aux Philippines et au Guatemala, tandis que des modes de travail plus rapprochés sont en cours de développement au Népal, au Niger et en Mongolie.

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In Tanzania, IFAD is financially supporting the NES platform to design and pilot with the government more people-centred approaches to securing community land rights and to feed into policy dialogue.  With the Global Land Tool En Tanzanie, le FIDA soutient financièrement la plate-forme SNE pour concevoir et piloter avec le gouvernement davantage d'approches centrées sur les personnes pour sécuriser les droits fonciers communautaires et alimenter le dialogue politique. Avec le GLTN (Global Land Tool Network/Réseau mondial des instruments fonciers), l'ILC offre désormais aux plates-formes SNE des outils supplémentaires comme les GEC (Gender Evaluation Criteria/Critères d'évaluation de la parité entre les sexes), le SDTM (Social Tenure Domain Model/Modèle de domaine foncier social) et les Youth and Land Responsiveness Criteria/Les critères de réactivité foncière et les jeunes. DWHH et l'ILC échangent des méthodes et des systèmes pour surveiller les résultats et acquérir de nouvelles compétences via des programmes universitaires en se basant sur leurs expériences communes en Afrique et en ALC ; la Banque mondiale collabore dans ses activités avec les SNE en Albanie et en Moldavie ; et, enfin, Oxfam et Trócaire sont des partenaires actifs dans des pays comme le Nicaragua, l'Équateur, le Cambodge, l'Ouganda et la Tanzanie.

La plupart des SNE consolident leur composition au-delà des membres de l'ILC pour devenir des espaces permanents de participation et de consultation en matière de gouvernance foncière. Une confiance réciproque s'est établie dans de nombreux pays, des liens entre les plates-formes foncières nationales et locales ont été créés, des mesures de durabilité financière ont été prises et les acteurs sont désormais prêts à s'engager dans une nouvelle phase d'initiatives ambitieuses. L'ILC s'emploie donc désormais à rendre les plates-formes multi-acteurs plus fortes en leur fournissant des modules de formation avancée sur la bonne gouvernance, sur la durabilité des systèmes financiers ainsi que sur la planification et le suivi-évaluation.


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LA SNE ALBANIE

La SNE a été créée en 2013 en Albanie, en réponse à de nombreux problèmes cruciaux et urgents en matière de gouvernance foncière, causés principalement par des difficultés à opérer la transition du communisme.


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La SNE Népal

En fait, la collaboration avec le gouvernement népalais a été si fructueuse qu'elle a abouti à la formation d'une plate-forme multi-acteurs présidée par des représentants du gouvernement.


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LA SNE PÉROU

La SNE Pérou a permis de mieux comprendre les problèmes fonciers rencontrés par les peuples autochtones et a amélioré le reporting et le suivi des institutions publiques.


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LA SNE TOGO

Au Togo, la création de la SNE a permis de changer radicalement le paysage des droits fonciers, qui étaient presque totalement ignorés et ne bénéficiaient que de peu d'implication de la part des ministères gouvernementaux.