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ENGAGEMENT 9

Photo: Tatiana Cardeal

Photo: Tatiana Cardeal

 

Agir efficacement contre l'accaparement des terres

Prévenir et pallier à l’accaparement des terres en respectant les droits traditionnels d’utilisation de la terre et de moyens de subsistance locaux, et en veillant à ce que toutes les initiatives à grande échelle qui impliquent l’utilisation de la terre, de l’eau et des autres ressources naturelles soient conformes aux droits humains et aux obligations environnementales et reposent sur : le consentement libre, préalable et éclairé des utilisateurs existants; une évaluation approfondie des impacts économiques, sociaux, culturels et environnementaux pour les femmes et les hommes; une planification démocratique et un contrôle indépendant; et des contrats transparents qui respectent les droits du travail, respectent les obligations sociales et fiscales, et sont spécifiques et contraignants sur le partage des responsabilités et des avantages. Dans le cas où des droits fonciers légitimes ont été reconnus mais bafoués, les acteurs impliqués devront proposer et coopérer à la mise en oeuvre de mécanismes efficaces et impartiaux pour remédier aux violations ayant eu lieu, notamment par la restitution de terres et l’indemnisation.

Les membres de l'ILC ont depuis longtemps reconnu la question de l'accaparement des terres, dénonçant cette pratique en 2011 dans la Déclaration de Tirana, qui a fourni une première définition largement utilisée aujourd'hui. En définissant clairement le terme, les membres de l’ILC ont été en mesure non seulement de dénoncer collectivement la pratique, mais aussi de commencer à travailler ensemble de manière organisée pour la prévenir, ainsi que d'ouvrir des espaces pour des débats constructifs sur ce que les investissements devraient plutôt soutenir afin de créer des opportunités pour des bénéfices locaux réels et significatifs.

En plus de soutenir les membres qui s'engagent avec les gouvernements et les entreprises pour défendre les droits des communautés, ILC a joué un rôle crucial en soutenant l’initiative de suivi foncier à l’échelle mondiale :  Land Matrix. ILC soutient l’initiative Land Matrix en facilitant ses communications, par le biais des réseaux sociaux, par la diffusion de ses publications et analyses, et en incitant la contribution de données en provenance et à destination des utilisateurs dans le but de renforcer sa base de données. Il soutient également les projets pilotes d'observatoire national Land Matrix au Cameroun, en Ouganda, au Sénégal, en Argentine et aux Philippines et a contribué à la réalisation d'une étude sur tous les observatoires fonciers en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

Plus récemment, l'ILC, en coopération avec Namati et l'IIED, a lancé un nouveau programme d'apprentissage, la « Community Land Initiative », afin de partager les bonnes pratiques et renforcer la capacité des membres qui travaillent à protéger les droits fonciers communautaires contre l'accaparement des terres par les États et les entreprises.


L’ILC offre un important espace d’apprentissage et de formation pour renforcer les organisations de base.
— Membre de l’ILC, enquête Keystone

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CONSTRUIRE UN RÉSEAU D'APPRENTISSAGE : LA « COMMUNITY LAND INITIATIVE »

La « Community Land Initiative » (Initiative des Terres Communes) est une initiative de co-apprentissage visant à faciliter le partage de stratégies de protection et de communauté d'experts entre les organisations de la société civile (OSC) sur une période de 12 mois. Il a été lancé en février 2018 en tant qu'effort conjoint de l'ILC et de deux de ses membres, Namati et l’International Institute of Environment and Development (IIED).

L'initiative a réuni des membres du Pérou, de l'Équateur, du Cameroun, de la Tanzanie et de l'Indonésie pour un atelier d'action intensif d'une semaine à Nairobi début 2018, co-conçu et co-animé par Namati et IIED et dirigé par Rachael Knight, co-organisatrice de Namati.

« L'initiative est née de l'idée de réunir les meilleurs protecteurs fonciers communautaires du monde pour qu'ils se forment mutuellement sur leurs approches, en mettant l'accent sur ‘ce qui fonctionne’ », a expliqué Mme Knight. « Chacun des membres de l’ILC est un expert dans son domaine. Nous savions donc que toute formation unilatérale ne permettrait pas d’exploiter le potentiel de tous les savoirs présents dans la salle. Nous voulions que tous les participants soient à la fois enseignants et étudiants. Nous avons réuni des gens qui sont des innovateurs, et ils ont enseigné à tour de rôle des stratégies pratiques, concrètes - et réussies - pour protéger les droits fonciers des communautés ».

Les séances d'apprentissage au cours de l'atelier ont inclus les manières d’apporter une soutien aux communautés pour qu'elles comprennent la valeur de leurs terres et de leurs ressources naturelles, mais aussi pour qu'elles élaborent une vision de leur avenir, rédigent et adoptent des règlements pour assurer une bonne gouvernance et élaborent des « plans de vie » qui mettent en pratique les objectifs des communautés. Il y a également eu des séances sur comment gérer des dirigeants corrompus ainsi que des discussions approfondies sur les aspects pratiques de la négociation avec les gouvernements et les entreprises. Comme l’explique Mme Knight : « L'initiative a été conçue pour entrer dans le détail de la manière de protéger les terres communautaires : combien de réunions faut-il? Que faut-il dire pour donner un cadre à la réunion ? Quelles questions posez-vous pour stimuler la réflexion et motiver les actions de la communauté ? Comment gérez-vous un conflit, ou un obstacle spécifique lorsqu'il se présente ? »

Jitar Christain Taku de Community Assistance In Development (COMAID) du Cameroun était l'un des participants. Le COMAID a élaboré un plan participatif d'utilisation des terres pour protéger les droits fonciers des communautés locales dans la plaine de Mbaw, une zone gravement touchée par les mouvements sécessionnistes violents ainsi que la répression militaire. « L'atelier nous a permis de tirer profit de toute la richesse des différentes stratégies mises en œuvre par les acteurs communautaires de protection des terres qui travaillent avec les peuples autochtones de l'Amazonie », a expliqué Taku. « Namati nous a appris comment nous approprier ces stratégies pour encourager la redevabilité par le biais de règlements et de la gestion des terres et des ressources naturelles».

Taku a également tiré d'autres leçons importantes des expériences en Amérique du Sud : « Corporacion de Gestion y Derecho Ambiental » (ECOLEX)en Equateur et le « Instituto del Bien Común »(IBC) au Pérou nous ont présenté le travail qu’ils mènent avec des juristes ainsi que les plans de vie élaborés avec tous les villageois pour protéger les droits fonciers communautaires en Amazonie ».

L'atelier a fourni d'importantes leçons à tester une fois rentré chez soi : « De retour au Cameroun, nous prévoyons d'utiliser ces connaissances dans un projet pilote de protection des terres communautaires dans les villages de Ngom et Ngomkwo dans la plaine de Mbaw. Les connaissances que nous avons acquises pour élaborer des règlements administratifs et des plans de vie communautaire nous aideront certainement à remodeler nos approches d'intervention », a déclaré M. Taku.

« Dans les mois à venir, nous voulons parvenir à autonomiser les communautés affaiblies du nord-ouest du Cameroun afin qu’elles protégent leurs droits. La stratégie NES Cameroun travaille déjà avec plusieurs communautés dans le pays. La plate-forme servira d'étalon pour atteindre un plus grand nombre de communautés. L'Association pour le développement social et culturel Mbororo (MBOSCUDA) et d'autres membres de l'ILC au Cameroun font déjà beaucoup de choses sur les droits fonciers communautaires et le transfert de ces connaissances à leurs communautés cibles sera un autre moyen de faciliter leur mise en œuvre ».

Dewi Sutejo de « Jaringan Kerja Pemetaan Partisipatif » (JKPP)) en Indonésie a également chanté les louanges de cette formation : « L'atelier a été le plus efficace auquel j'ai jamais participé. Il s'est concentré sur ‘ce qui fonctionne’ et ‘ce qui ne fonctionne pas’. Les expériences ont été partagées par le biais d'un tutoriel basé sur les compétences, et chaque organisation a partagé ses meilleures pratiques et les leçons apprises [sur des questions particulières]. Nous avons appris de nombreuses stratégies innovantes : par exemple, comment COMAID a confronté un dirigeant corrompu, l'encourageant à devenir plutôt un militant contre la corruption, et comment IBC Pérou a utilisé la cartographie participative et les plans de vie mais aussi initié une bonne gouvernance foncière communautaire et la gestion des ressources naturelles en créant de meilleurs règlements. »

À la fin de l'atelier, chaque participant s'est engagé à élaborer un plan de travail qui intègre au moins deux nouvelles stratégies à mettre à l'essai au cours de l'année. Les participants resteront en contact par le biais de conférences téléphoniques mensuelles, au cours desquelles ils feront le point sur les progrès respectifs réalisés et partageront leurs conseils. Chaque organisation participante a reçu une subvention pour l'aider à poursuivre son travail, pour mettre en œuvre de nouvelles pratiques et pour organiser une réunion d'une journée des membres de l’ILC dans leur propre pays afin de partager les leçons apprises.

De nouvelles formations avec plus de participants sont prévues pour 2019 et 2020. Selon Knight : « L'idée est vraiment de construire un mouvement. Nous travaillons tous à la protection des terres communautaires, mais nous travaillons chacun dans nos propres silos, réinventant la roue à chaque fois. Les gens n'ont pas souvent l'occasion de parler avec leurs pairs à l'extérieur de leur région et échanger sur la manière dont ils protègent les terres communautaires et obtiennent des résultats positifs, même si les menaces – voire souvent les multinationales - auxquelles nous sommes confrontés sont souvent les mêmes ».

Selon Knight : "L'ILC est un mécanisme rassembleur phénoménal. Pour moi, cette initiative aide à réaliser la promesse que l’ILC fait à ses membres."

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