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Engagement 5

Photo: Michael Benanav

Photo: Michael Benanav

 

Garantir les droits territoriaux des peuples autochtones

Respecter et protéger les droits fonciers et territoriaux inhérents des peuples autochtones, tels qu'énoncés dans la Convention 169 de l'OIT et dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA), notamment en reconnaissant que le respect des connaissances et des cultures autochtones contribue au développement durable et équitable et à la bonne gestion de l'environnement.

Globalement, le Secrétariat de l'ILC a profité de l’opportunité que représentait l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones ainsi que Slow Food Terra Madre comme des occasions de faire progresser la collaboration en vue de la mise en œuvre de la DDPA. Chaque année, l’ILC a soutenu les réunions de ses membres lors de manifestations parallèles à la réunion de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones (UNFPII), notamment sur les droits fonciers des autochtones et des communautés (campagne Land Rights Now) ou encore les questions relatives à la Jeunesse autochtone.

En 2016, l’ILC a coprésidé, avec la FAO et le FIDA, le Groupe d'appui interorganisations (IASG) de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. La réunion annuelle s'est tenue à Rome avec une quarantaine de représentants de diverses agences des Nations Unies, ce qui a permis de positionner les droits fonciers autochtones dans le cadre de processus plus larges de l'ONU et d'identifier les possibilités de coopération dans les pays SNE. En résultat, un groupe de travail sur les dialogues sur les politiques nationales a été mis en place et les membres de l’ILC (FIDA, IWGIA, CAPPI et FPP) coordonnent actuellement le soutien apporté aux dialogues nationaux en Équateur et au Népal pour la mise en œuvre de la DDPA.

La RD Congo est l'un des deux processus NES parmi plus de 20 processus NES soutenus par l'ILC. Diel Mochire Mwenge, directeur provincial du PIDP pour le Nord-Kivu, a expliqué comment, en tant que nouveau membre, il a fallu du temps pour comprendre le fonctionnement du processus NES. "Mais désormais, nous profitons des activités au niveau national parce que pour influencer les gouvernements, nous devons travailler ensemble", a-t-il expliqué. "Chacun des membres de la plate-forme nationale dispose de son propre domaine d'expertise et peut aborder les questions sous différents angles, qu'il s'agisse des questions relatives aux femmes, aux jeunes ou aux peuples autochtones. Cela nous aide à rassembler les pièces du puzzle pour former un tout..."

En plus de veiller à ce que les droits fonciers des peuples autochtones occupent une place prépondérante dans les discussions sur la gouvernance foncière au niveau des pays, ILC a également soutenu des initiatives thématiques/CBI en Afrique, en Asie et en Amérique latine et dans les Caraïbes :

  • En Asie, l'initiative " Faire progresser la reconnaissance des droits fonciers des peuples autochtones grâce à un plaidoyer fondé sur des données probantes" coordonnée par l'AIPP (basée en Thaïlande) et impliquant quatre autres membres du Cambodge, d'Indonésie, du Népal et des Philippines, s'est concentrée sur le renforcement des capacités des membres en matière de cartographie participative, de suivi et de documentation avec l'ambition d’assurer le suivi des terres des peuples autochtones à l'échelle régionale, ainsi le soutien à la campagne en Thaïlande et au Myanmar en faveur de l'adoption de lois reconnaissant les terres coutumières. Au niveau mondial, l’initiative CBI a soutenu the Indigenous Peoples Major Group for Sustainable Development [PS1]   dans son travail de plaidoyer sur les ODD et a contribué à la campagne  Land Rights Now .

  • En Afrique, l’initiaitve CBI " Plan d'action de l'ILC pour les droits fonciers des peuples autochtones en Afrique ", coordonné par l'OPDP et impliquant huit membres au Kenya, au Burundi, en Tanzanie, au Cameroun, en Afrique du Sud, en RD Congo et au Soudan du Sud, ainsi qu’un réseau couvrant 12 pays, travaille à la construction d'un mouvement de solidarité des peuples autochtones à travers la région et au renforcement des capacités de leurs organisations dans la défense de leurs droits aux niveaux national et régional et au travail de lobbying auprès des décideurs politiques. L’initiative CBI documente également les pratiques exemplaires et les leçons apprises. En 2017, plus de 50 représentants des peuples autochtones d'Afrique ont participé à un echange d'apprentissage sur l'accès au partage des bénéfices.

     

  • En Amérique latine et dans les Caraïbes, l'initiative "Land and Territorial Rights of Indigenous Peoples and Afro-descendants", coordonnée par CADPI et impliquant 20 membres de sept pays, documente les violations des droits fonciers, territoriaux et des droits sur les ressources naturelles, promeut les garanties juridiques et défend les droits aux niveaux national et régional. Au cours de sa première année, elle a organisé une formation régionale sur la cartographie participative 3D et deux cours régionaux pour le développement des capacités sur les questions foncières ainsi que la gouvernance et l'utilisation et la mise en œuvre des DVGT.

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Pleins feux sur les membres de l’ILC: Ogiek Peoples’ Development Program (OPDP)

Photo: www.ogiekpeoples.org

Photo: www.ogiekpeoples.org

Ayant épuisé les mécanismes de recours locaux dans leur lutte pour leurs droits à la terre, au culte et à la culture, la communauté Ogiek a porté plainte contre le gouvernement kenyan devant le Tribunal africain des droits humains et des peuples en 2017. L'affaire a attiré l'attention de la communauté internationale ce qui a contribué à obliger le gouvernement à respecter des normes de responsabilité plus élevées. Il a permis aux Ogiek de s'attaquer aux violations de leurs droits à la dignité humaine, au culte, à l'éducation, à la propriété et à l'association, entre autres.

Au cours de l'affaire, l'OPDP a documenté les règlements municipaux, les cartes et les protocoles de gestion des terres communales et a utilisé cette information pour inciter le gouvernement à chercher à obtenir la propriété légale des terres. Le tribunal a statué en faveur des Ogiek, en les reconnaissant comme une communauté indigène et en rétablissant leurs droits fonciers. La communauté forte de 45 000 personnes a désormaos désigné le 26 mai commela « Journée de célébration Ogiek » pour commémorer cette décision historique.

L'intégrité des avocats qui se sont fermement opposés aux manœuvres d’intimidation et aux tentatives de corruption a été déterminante pour le succès du processus. Certains témoins et membres de l'OPDP ont reçu des menaces de la part de personnes inconnues, mais celles-ci ont été contrées par des mesures de sécurité mises en place par les défenseurs des droits humains. Cela a permis d'établir un lien plus profond entre l'OPDP et la Coalition nationale des défenseurs des droits humains.

Bien que la décision de la cour ait été une grande réussite pour la communauté d'Ogiek, il reste encore du travail à faire. Le 10 novembre 2017, le gouvernement kenyan a officiellement annoncé la création d'un groupe de travail sur la mise en œuvre de la décision. Cependant, il n'a pas consulté la communauté et le groupe de travail ne comporte aucun représentant Ogiek. Daniel Kobei de l'OPDP a déclaré : "Ces omissions notables remettent en question la mise en œuvre effective de l'arrêt rendu par le Tribunal africain. Les Ogiek considèrent la création du Groupe de travail comme une mesure positive, mais ils craignent évidemment que leurs points de vue soient exclus de cet important processus".

Pour en savoir plus : www.ogiek.org

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