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Photo: IFAD

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Droits fonciers équitables entre hommes et femmes

Garantir l’équité de genre dans les questions foncières, en prenant toutes les mesures nécessaires pour promouvoir l’égalité dans le droit et dans les faits, en renforçant la capacité des femmes à défendre leurs droits fonciers et à participer à la prise de décision, et en assurant l’équité de genre en ce qui concerne le contrôle sur la terre et les bénéfices qui en découlent, notamment le droit d’hériter et de léguer les droits fonciers.

L’engagement de l’ILC visant à promouvoir des droits fonciers équitables entre hommes et femmes est au cœur de notre travail. Veiller à la justice entre les genres en matière de droits fonciers est une question commune à tous les autres engagements, et l’ILC encourage ses membres à nouer des liens et à travailler avec des organisations de défense des droits des femmes pour veiller à ce que les femmes puissent jouir des mêmes droits, y compris fonciers, que les hommes.

L’ILC a soutenu les campagnes de plaidoyer menées par ses membres auprès d’organismes créés en vertu de conventions sur les droits de la personne – en particulier, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) – pour assurer la redevabilité des gouvernements vis-à-vis de leurs engagements internationaux. Les membres se sont mobilisés au sein des plateformes SNE afin d’élaborer des rapports portant précisément sur la situation des droits fonciers des femmes, dont le processus de rédaction a été dirigé par l’ALRD au Bangladesh (2016 et 2018), par Fundapaz en Argentine (2016) et 2018) avec l’aide de PWESCR, un autre membre de l’ILC, par CONGCOOP au Guatemala (2017) et par le Centro de Investigacion y Educacion Popular (CINEP) en Colombie (2017), tandis que Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP) traitait des droits des femmes autochtones en Thaïlande (2017). Ce travail a déjà largement porté ses fruits, et les comités conventionnels ont fondé leurs recommandations à l’intention des gouvernements sur les rapports parallèles rédigés par les membres de l’ILC. Dans le même temps, l’élaboration conjointe de rapports parallèles a attiré l’attention sur les droits fonciers des femmes et renforcé la coopération en la matière entre les membres des plateformes SNE.

Les initiatives fondées sur les engagements (IFE) relatives à l’engagement 4 couvrent une variété de méthodes et de bonnes pratiques permettant d’aboutir à des droits fonciers équitables entre hommes et femmes. L’Initiative du Kilimandjaro, lancée en partenariat avec ActionAid en Afrique centrale et de l’Ouest, est un exemple notable d’influence exercée avec succès par les acteurs du foncier sur les programmes de décideurs politiques clés. Dans la région ALC, Mujer Rural y Derecho a la Tierra a réussi à connecter et mobiliser des acteurs pertinents, et s’attache désormais à influencer les décideurs politiques. En Asie, le mouvement Ensuring Gender Justice: Enriching Land Rights Movement réunit un patchwork d’organisations nationales formant un réseau régional avec ses propres objectifs et pratiques.

Les IFE mises en œuvre dans ces trois régions constituent une part importante de l’engagement de l’ILC visant à promouvoir les droits fonciers équitables entre hommes et femmes, de même que la création du Groupe de travail de l’ILC sur les droits fonciers des femmes et l’égalité entre les genres, qui a œuvré à l’élaboration d’un programme fondé sur des droits fonciers équitables pour le réseau.

En 2016, l’ILC a publié les résultats d’un projet à long terme sur le droit de succession islamique et son impact sur les femmes rurales. Il s’agit-là d’une première étape importante pour soutenir, notamment en partenariat avec le GLTN, le travail des membres relatif à l’engagement 4 dans des zones régies par le droit islamique. L’ILC a également facilité l’établissement d’un partenariat, dirigé par PROPAC et Oxfam, qui a réussi à obtenir des fonds de la Commission européenne pour financer une initiative visant à défendre les droits fonciers des femmes en Afrique.

Par ailleurs, l’ILC a lancé une Boîte à outils sur les droits fonciers des femmes[AH1]  fondée sur un examen des outils et méthodes créés ou adoptés par les membres pour promouvoir, protéger et renforcer les droits des femmes. Cette boîte à outils vise à encourager l’apprentissage mutuel – l’un des principaux avantages que revêt l’adhésion à un réseau comme l’ILC – sur cinq outils utilisés avec succès par des membres de la Coalition. Les outils présentés ici se caractérisent notamment par leur capacité d’adaptation à différents contextes et domaines de travail. Ils sont présentés de façon conviviale et accessible, et s’accompagnent d’exemples concrets sur la façon dont ils ont été utilisés et de liens permettant aux membres d’avoir accès à des informations supplémentaires pour les reproduire.

ressources


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The Kilimanjaro Initiative

L’Initiative du Kilimandjaro a été lancée en 2012, en partenariat avec ActionAid, pour attirer l’attention sur la nature précaire des droits fonciers des femmes en Afrique et pour donner aux Africaines une plateforme commune pour faire entendre leur voix. Cette initiative de la société civile a pour objectif d’influencer les politiques foncières aux niveaux mondial, national et régional en faveur des femmes des zones rurales et de rédiger une charte africaine relative aux droits fonciers des femmes.

En octobre 2016, avec l’appui financier de l’ILC, près de 500 femmes de 22 pays d’Afrique ont participé  à l’Initiative du Kilimandjaro, qui s’est achevée par l’ascension du mont Kilimandjaro par 29 femmes. Augustina Takah, une représentante du Cameroun, a atteint le sommet de la montagne.

Nos terres, nos vies ; femmes, mobilisons-nous ! 
— Chant de protestation lors de la randonnée Women2Kilimanjaro

Les participantes ont ensuite présenté une Charte des revendications aux représentants de l’Union africaine, de la Banque africaine de développement et d’autres organisations et institutions gouvernementales. Cette initiative a bénéficié du soutien de l’ILC, d’ActionAid, d’Oxfam, du WILDAF, du PLAAS, de TGNP et de Mtandao, entre autres. En janvier 2017, la Charte a été présentée par le président de la Commission de l’Union Africaine (CUA) au sommet de l’UA, à l’occasion duquel les chefs d’État de l’UA l’ont adoptée.

Kafui Kuwonu, membre du Consortium d’appui à l’Initiative du Kilimandjaro et responsable de programmes à WiLDAF-AO, a toutefois remarqué que « malgré l’adoption de la Charte des revendications par l’UA, la lutte pour les droits fonciers des femmes ne fait que commencer. La prochaine phase consiste, pour 30 organisations de défense des droits des femmes dans les sept pays participants, à pousser les gouvernements à tenir leurs promesses. »

Selon Vanessa Adoko-Hounzoukin, assistante communication et programmes à WiLDAF-AO, « sans l’aide financière de l’ILC, les résultats obtenus jusqu’à présent n’auraient pas été envisageables. L’aide technique fournie par l’ILC via son bureau Afrique a également joué un rôle déterminant. Grâce à cette aide, nous avons pu réellement prêcher pour l’Initiative du Kilimandjaro aux quatre coins de l’Afrique centrale et de l’Ouest. »

En 2018, trois modules de plaidoyer ont été créés, contenant un outil de plaidoyer et une « boîte d’images » servant de portail d’informations. Par ailleurs, des ateliers de formation et de renforcement des capacités visant à aider les femmes des zones rurales à plaider en faveur de l’adoption de la Charte sont actuellement organisés au Bénin, au Togo, au Sénégal, au Cameroun, en RDC et au Burkina Faso.

Il reste toutefois encore beaucoup de travail à accomplir : « D’ici à cinq ans, nous envisageons de faire pression pour élargir l’espace accessible permettant aux femmes de participer aux processus décisionnels en matière foncière », explique Catherine Gatundu, membre du Consortium d’appui à l’Initiative du Kilimandjaro et conseillère stratégique à ActionAid International.

À l’échelle mondiale, les femmes possèdent moins de 20 % des terres. En Afrique, dans 10 pays ayant fait l’objet d’études , seulement 12 % des femmes en moyenne possèdent des terres à titre individuel, contre 31 % d’hommes. De plus, les femmes continuent d’être confrontées à des difficultés d’accès à la terre, ainsi qu’à des violences basées sur leur genre. La sécurisation des droits fonciers pourrait propulser les femmes vers la réussite économique, un meilleur pouvoir de négociation, et l’indépendance financière, qui pourraient à leur tour réduire les risques de violence basée sur le genre. L’Initiative du Kilimandjaro estime que la prise de décisions inclusives et l’autonomisation des femmes peuvent contribuer à réduire ces écarts.


Ressources


Avec l’ILC, nous avons pu inscrire à l’ordre du jour national les problèmes des femmes vivant dans les zones rurales de notre pays, en particulier la discrimination dont sont victimes les femmes autochtones en matière de prise de décisions sur l’accès et l’utilisation des terres et des territoires. Ce travail nous a permis d’affecter des ressources supplémentaires à l’approfondissement du travail avec les femmes autochtones. 
— Membre de l’ILC, enquête Keystone