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ENGAGEMENT 3

Photo: Jason Taylor
 

Diversité des systèmes fonciers

Reconnaître et protéger les divers régimes fonciers et systèmes de production dont dépendent les moyens de subsistance des communautés notamment les systèmes fonciers communaux et coutumiers des petits exploitants, des peuples autochtones, des pasteurs, des pêcheurs et des personnes ayant des droits à la terre et aux autres ressources naturelles concurrents, changeants et temporaires, même lorsque ces droits ne sont pas reconnus par la loi, tout en reconnaissant que le bien-être des utilisateurs de ces ressources puisse être affecté par des changements allant bien au-delà des limites des terres sur lesquelles ils détiennent des droits fonciers.

L'Appel mondial à l'action et la campagne « Land Rights Now »

Jusqu'à 2,5 milliards de personnes, dont 370 millions de peuples autochtones (PA), dépendent des terres et des ressources naturelles qui sont détenues, utilisées ou gérées collectivement pour l'alimentation, le logement, les moyens d'existence aiinsi que leur identité culturelle. Ces terres - qui comprennent les forêts, les pâturages, les terres agricoles, les montagnes et les rivages - couvrent plus de 50 % de la surface du globe. Alors que les PA et les communautés locales ont protégé ces terres pendant des siècles, ils ne détiennent la propriété légale que sur un cinquième d'entre elles. En conséquence, au moins 40 % du foncier dans le monde est vulnérable à l'accaparement par des acteurs puissants pour y réaliser des plantations agro-industrielles ou des projets extractifs,  de combustibles fossiles, des barrages hydroélectriques, des projets touristiques, pour la spéculation ou la constitution de réserves naturelles. Cela porte atteinte non seulement aux droits humains des populations locales, mais également au développement durable et, en particulier, à la lutte contre le changement climatique...

ILC, Oxfam et l’initiative « Rights and Resources Initiative » (RRI) ont lancé la campagne « Land Rights Now » à la suite de la publication, en mars 2016, du rapport phare " Common Ground - Securing land rights and safeguarding the Earth. La campagne a pour objectif de doubler d'ici à 2020, la superficie des terres reconnues comme appartenant aux peuples autochtones et contrôlées par les communautés locales et présente des recommandations concrètes d'action aux gouvernements et aux autres parties prenantes.

La campagne s'inscrit dans le cadre d'un Appel mondial à l'action pour garantir les droits fonciers des autochtones et des communautés locales qui inclut également la mise en place du Groupe d'Interlaken, un réseau d’organisations du secteur privé consacré aux droits fonciers communautaires ;  une série de conférences  semestrielles a été organisée, qui a réuni des représentants des gouvernements, du secteur privé et de la société civile ; ou encore l’initiative LandMark, qui a suscité diverses initiatives locales à l'échelle mondiale. Depuis lors, plus de 800 organisations de plus de 100 pays ont approuvé l'objectif de la campagne et plus de 100 d’entre-elles se sont engagées dans des mobilisations diverses. Les "victoires" de la campagne, la demande croissante des communautés et l'élargissement de la base de soutien témoignent du succès de la campagne et de son énorme potentiel.

L'un des rôles clés de la campagne est de fournir un soutien, des ressources et une visibilité internationale aux défenseur(e)s des droits fonciers qui travaillent sur un large éventail de questions à l'échelle mondiale. Les semaines annuelles de mobilisation mondiale ont vu la tenue de plus de 100 événements dans 42 pays, allant de tables rondes, conférences de presse et événements de plaidoyer à des manifestations de rue, des séances de photos et des actions sur le terrain.  La mobilisation a été rejointe par de nombreux membres de l'ILC. Parmi les initiatives soutenues, on notera :

  • Soutien aux familles autochtones khasi du Bangladesh menacées d'expulsion en raison de l’installation d’une plantation industrielle de thé (présenté par la Fondation Kapaeeng) ;

  • Le peuple Chao Lay revendique ses droits fonciers communautaires à Phuket, en Thaïlande - et a gagné ensuite leur procès en cour (présenté par  AIPP) ;

  • Les femmes autochtones du Guatemala revendiquent leurs droits contre l'expansion de l'industrie du palmier à huile (présenté par CONGCOOP et ActionAid).


Pleins feux sur le Libéria : Une grande victoire pour la campagne Land Rights Now !

En mars 2018, la campagne Land Rights Now a soutenu le groupe de travail de la société civile « Liberia Civil Society Working Group on Land Rights Reform » dans sa campagne appelant le gouvernement du pays, y compris le président George Weah, à adopter la loi foncière  favorable aux droits des communautés. Les OSC avaient demandé que la loi soit révisée afin de l'aligner sur le Cadre et les Directives de l'UA sur la politique foncière, la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP), les DVGT et les ODD.

Après une campagne intense aux niveaux national et mondial, le Sénat a adopté la loi en août 2018 - mais cela ne serait pas arrivé si des milliers de personnes n’avaient fait entendre leur voix. Il s'agit de la première loi au Libéria traitant de manière exhaustive de la question des droits fonciers et elle améliorera la vie de trois millions de personnes qui dépendent de la terre pour leur subsistance. Ils auront le pouvoir de décider de l'avenir de leurs terres, avec des possibilités d'investissement et de développement durable et une protection contre les sociétés sans scrupules.

Ailleurs, la campagne « Land Rights Now » a soutenu le travail d'une alliance d'organisations autochtones du Pérou qui s'opposent aux entreprises polluant leurs terres, ce qui a abouti à un accord avec le gouvernement sur le droit à la consultation. La campagne a également apporté un soutien ciblé à des campagnes nationales au Brésil, au Népal, au Cameroun et en Afrique du Sud. A ce jour, plus de 800 organisations ont rejoint la campagne, dont plus de 80 membres de l'ILC.  Fionuala Cregan, coordinatrice de la campagne, estime que sa force réside dans « l'amplification des voix à travers une communication à l’échelle mondiale, la sensibilisation de l’opinion publique internationale aux problèmes et la construction d'un mouvement de personnes appelant à la reconnaissance des droits fonciers dans le monde entier »".

En 2016 et 2017, « Land Rights Now » a animé une mobilisation mondiale de défenseur(e)s des droits fonciers à l'occasion de la Journée des peuples autochtones et de la Journée de la Terre, avec plus de 70 événements dans 42 pays. Démontrant la nature mondiale des problèmes mis en évidence, une série de courts métrages a été produite, se concentrant sur les questions de droits fonciers en Inde, en Mongolie, au Nicaragua et en Écosse.

Jenna di Paolo de RRI note le positionnement actuel des questions de droits fonciers sur l’ordre du jour politique à l’échelle mondiale : « Nous commençons à peine à réaliser l'impact que cette campagne mondiale peut avoir et le potentiel de « Land Rights Now » quand il s’agit d’orienter la narration mondiale sur les droits fonciers ».

Ressources


Photo: Michael Benanav

Photo: Michael Benanav

L'initiative Rangelands (Terres de Parcours)

L'objectif de l'initiative Rangelands est d'accroître la sécurité foncière des utilisateurs locaux des terres de parcours en améliorant l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et de la législation. Entre autres choses, l'Initiative se concentre sur l'identification, le développement et la mise à l'échelle de solutions innovatrices aux défis fonciers, et sur l'aide aux gouvernements et autres parties prenantes pour développer et mettre en œuvre des politiques et législations de soutien. Le fait de réunir les membres et les partenaires de l’ILC sous les auspices de l'Initiative permet l'élaboration conjointe et stratégique de solutions.

L'Initiative améliore également la compréhension des parcours et des systèmes appropriés de gouvernance, de planification et de tenure foncière grâce à la recherche et à la documentation des bonnes pratiques. Reconnaissant la valeur des terres de parcours et des systèmes de subsistance qu'ils soutiennent, elle préconise l'inclusion des utilisateurs des terres de parcours dans les décisions concernant leurs terres.

La composante mondiale de l'Initiative est coordonnée par l'Institut international de recherche sur l'élevage (ILRI) et elle est dirigée par un groupe de neuf partenaires internationaux- ILRI, ONU Environnement, FIDA, Centre de connaissances pastorales de la FAO, CIRAD, Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), World Resources Institute (WRI), ICARDA et Rangelands Partnership, basé aux États-Unis. L’initiative CBI Afrique est coordonnée par le Resource Conflict Institute (RECONCILE), Kenya ; en Asie, la CBI est mise en œuvre par deux centres : l'Association Environnement et Développement (JASIL), Mongolie et le Maldhari Rural Action Group (MARAG), Inde. L'Initiative implique également la Plate-forme « Semiáridos » en Amérique latine, coordonnée par FUNDAPAZ, Argentine

Un plaidoyer mondial en faveur des droits fonciers pastoraux

Les neuf partenaires internationaux de l’initiative « Rangelands » travaillent ensemble pour influencer les politiques et mettre en évidence les messages des initiatives régionales auprès d'un public mondial. Par exemple, ils se sont efforcés de mettre davantage l'accent sur les questions foncières pastorales dans les ODD, en travaillant avec ONU-Habitat, GLTN, le tableau de bord de l'ILC, la Banque mondiale et l'UA pour élaborer des indicateurs permettant de mesurer le changement dans les terres de parcours. L'Initiative s'inscrit également dans le cadre de la campagne visant à désigner  2021 comme l'Année internationale des pasteurs et des terres de parcours à l'ONU.

En 2018, l'Initiative s'est associée au « Land Portal » pour mener une discussion en ligne sur le thème " Sécuriser les terres de parcours » en espagnol, français et russe. Ce fut l'un des dialogues en ligne les plus réussis du portail, avec 38 participants différents provenant de quatre continents. Il a permis le partage des bonnes pratiques, des défis, des options et des opportunités pour sécuriser les parcours, ainsi qu'une discussion sur les plateformes multipartites, en tant que contribution au développement de l'Initiative.

En collaboration avec la Land Portal Foundation, l'initiative Rangelands a également documenté un parcours d'apprentissage sur " Pratiques et outils innovants pour réduire les conflits d'utilisation des terres entre agriculteurs et éleveurs: expériences et leçons  apprises du Kenya et de la Tanzanie " du 22 au 30 septembre 2017. L'apprentissage a été dirigée par Procasur, RECONCILE, ILRI et FIDA (pour le personnel du FIDA Nigeria et le gouvernement du Nigeria), avec 25 participants se rendant au Kenya et en Tanzanie pour se former à des moyens novateurs de réduire les conflits d'utilisation des terres entre agriculteurs et éleveurs.

Afin de recueillir les contributions des membres, l'Initiative a également développé une section thématique sur le site Web du Land Portal, concernant  les terres de parcours, les terres arides et le pastoralisme. Lancée en février 2018, la page sera mise à jour avec de nouveaux ensembles de données et d'autres informations pertinentes, y compris les bonnes pratiques des membres du CEI.

En tant que membre de la Rangeland Initiative à l’échelle mondiale, le pôle « Pastoralist Knowledge Hub » a aidé à développer une meilleure coordination et à trouver des synergies entre les différentes institutions, y compris sur les initiatives de sensibilisation et de plaidoyer pour une gestion durable des terres de parcours et du pastoralisme. Il a également amélioré le partage des résultats et de l’information sur l’Initiative dans l’ensemble du réseau.
— Gregorio Velasco Gil, Centre de connaissances pastorales de la FAO

Initiative pour les terres de parcours en Afrique

Cette initiative CBI régionale coordonnée par RECONCILE implique neuf membres de l'ILC dans huit pays : trois en Afrique de l'Est (Ouganda, Kenya et Tanzanie), quatre en Afrique de l'Ouest (Burkina Faso, Nigeria, Niger et Sénégal) et trois en Afrique centrale (Tchad, Cameroun et République centrafricaine). Les leçons apprises sur les questions relatives aux terres de parcours ont été partagées par le biais d'un atelier de formation participatif au Cameroun en 2017.

L’initiative « Rangelands Africa » a également soutenu la cartographie des terres communales dans six districts du Kenya, en soulignant leur statut spatial, leurs ressources naturelles et l’état des investissements. Ceci a permis de mettre en œuvre une décision plus contextuelle de la part du gouvernement et des membres impliqués dans l'élaboration de la loi foncière communautaire au Kenya et , en retour, a fourni des données sur le Kenya à LandMark.

L’initiative CBI s'est jointe à la « Coalition Européenne des Lobbies pour le Pastoralisme en Afrique de l'Est» (CELEP) en vue de lever des fonds pour un projet phare sur quatre ans traitant de la gestion participative des terres de parcours au Kenya et en Tanzanie, projet qui a débuté en 2018. C'est un bon exemple de la manière dont les CBI peuvent appuyer des initiatives qui engagent des membres et des partenaires clés et qui peuvent éventuellement devenir autonomes.

 

Initiative pour les terres de parcours en Asie

L'initiative Rangelands en Asie a organisé son travail en deux volets : L'Asie centrale, coordonnée par  JASIL et impliquant un réseau de quatre membres et huit non-membres ; et l'Asie du Sud, coordonnée par le MARAG et avec quatre membres ILC et cinq non-membres. Au cours de sa première année, l’initiative CBI a produit des études analystiques sur les terres de parcours pour six pays d'Asie centrale et trois pays d'Asie du Sud, organisant quatre réunions de groupes de travail régionaux pour discuter des principales conclusions et pour partager les leçons apprises et les expériences entre les deux sous-régions.

L’initiative CBI  a mené un important travail de plaidoyer au niveau national dans toute la région, notamment au Kirghizistan, en Inde, en Mongolie et en Afghanistan, en sensibilisant les gouvernements et en les engageant à inscrire les questions relatives aux terres de parcours à leur ordre du jour. En Afghanistan, l’initiative CBI a contribué à l'élaboration d'un projet de politique sur les terres de parcours et les biens communs, tandis qu'en Inde, un processus similaire a été mené en collaboration avec la plateforme NES du pays.

 

FOCUS : L’initiative « Rangelands » en Asie centrale

L'objectif de l'initiative « Rangelands » en Asie centrale est de mettre en place un réseau pour la protection des divers systèmes fonciers et de production, qui fournissent des moyens de subsistance aux éleveurs et autres populations rurales. En connectant, mobilisant et influençant, l'Initiative soutient les activités des membres de l'ILC dans les différents pays et dans toute la région y compris par le biais des SNE.

Une stratégie régionale pour l'Asie centrale a été élaborée et convenue avec tous les membres et partenaires de l'initiative au cours de la deuxième réunion du groupe de travail sous-régional consacrée à la « Diversité des systèmes fonciers des terres de parcours en Asie centrale », qui s'est tenue les 6 et 7 juillet 2017 à Oulan-Bator (Mongolie).

Les membres de l’ILC en Mongolie (JASIL et « Mongolia Land Management Association » (MLMA)), Kirghizistan (« Rural Development Fund, Association of Forest and Land Users of Kyrgyzstan, et l’association des usagers de l’eau « Union of the Water Users’ Associations »), et Kazakhstan (« Institute of Ecology and Sustainable Development » ainsi que la « Farmers Foundation of Kazakhstan ») ont élaboré un processus commun d'apprentissage et d'engagement sur les terres parcours afin de faciliter le plaidoyer, le suivi et l'appui conjoints au niveau national et local.

Le moment est opportun pour un tel travail dans la région. En Mongolie, les communautés attendent l'approbation du projet de loi foncière, qui est en discussion au Parlement depuis 2013. Au Kirghizistan, la loi de 2009 sur les terres de parcours n'est pas encore pleinement appliquée, tandis qu'au Kazakhstan, aucune loi de ce type n'a encore été élaborée. Le partage d'expériences est précieux pour renforcer les interventions dans les différents pays et dans toute la région. Au cours des prochaines années, les membres de l'ILC en Asie ont l'intention de développer davantage les initiatives relatives aux terres de parcours afin d'influencer les politiques et la législation ainsi que sa mise en œuvre.

En 2016-2017, la RLI Asie centrale a renforcé le réseau et les alliances entre les membres de l'ILC et les partenaires (« Centre for Policy Research » et « National Association of Pasture User Groups », Mongolie ; « Kyrgyz Jaiyti », Kirghizistan ; « Farmers of Kazakhstan » ; NADF, Tadjikistan), améliorant les capacités pour la protection des divers systèmes fonciers.

En outre, l'Initiative a soutenu une étude de cadrage et une cartographie pour la Mongolie, le Kirghizistan, le Kazakhstan et le Tadjikistan, et a organisé la première réunion du groupe de travail sous-régional sur la diversité des systèmes fonciers pour les terres de parcours en Asie centrale, qui s'est tenue les 21-22 février 2017 à Bichkek, au Kirghizistan. Les réunions du groupe de travail, les tables rondes, les visites sur le terrain et l'échange d'informations à l’échelle régionale ont également permis un échange d'expériences et de leçons apprises sur la protection des systèmes fonciers.

Le partage d'expérience a été l'une des principales ressources pour renforcer les interventions dans les différents pays et dans toute la région dans le cadre de l'Initiative. Au cours des prochaines années, les membres de l'ILC en Asie centrale ont l'intention de développer davantage la RLI afin d'influencer le développement de la politique et de la législation et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre.


Le fait de faire partie du réseau avec les membres de l’ILC et d’autres organisations nous permet de travailler plus systématiquement, de collaborer et d’échanger des connaissances et des expériences non seulement dans notre pays, mais également dans la région et à l’échelle mondiale. Cela nous permet par ailleurs d’atteindre les décideurs politiques et avoir accès à l’information sur les droits d’utilisation des terres. A mon avis, l’une de nos tâches les plus importantes est d’apporter un soutien accru à la gestion des ressources pastorales, en incitant les communautés et les populations locales à définir et à intégrer des méthodes d’utilisation durable des pâturages
— Dr. Hijaba Ykhanbai, Président, JASIL

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La campagne à moto « Wheels of Hope » illustre l'occupation illégale de terres communes en Inde

Historiquement, les terres communes de l'État indien du Gujarat appartenaient collectivement aux pasteurs qui y vivaient. Elles n'ont jamais été revendiquées ou enregistrées sous un titre privé. Cependant, ces dernières années, une grande partie des terres communes de pâturages du Gujarat a été acquise - ou saisie - par des investisseurs et d'autres acteurs, chassant les utilisateurs locaux traditionnels de ces terres. Cela a rendu extraordinairement difficile pour les pasteurs d'entretenir leur bétail et a découragé les jeunes de suivre le mode de vie pastoral.

Le groupe rural « Maldhari Rural Action Group » (MARAG) a travaillé avec les communautés locales pour lancer "Wheels of Hope", une campagne à moto qui a parcouru une distance de 1 200 km, couvrant neuf districts et 25 zones rurales en huit jours. La campagne visait spécifiquement les zones de développement communautaire ayant les taux les plus élevés d’accaparement et d'acquisition de terres communes. Les communautés du Gujarat ont fait campagne pour que des terres soient attribuées et des titres enregistrés pour chaque famille et leur bétail. La campagne « Wheels of Hope » leur a permis de contester l'occupation des terres communes et d'établir que les droits sur les biens communs appartiennent à ceux qui en dépendent pour leur subsistance.

En réponse, le gouvernement a admis qu'il y avait empiétement sur les pâturages communs et s'est engagé à travailler avec MARAG et la communauté pastorale pour protéger les pâturages communs. En outre, il a adopté une résolution visant à protéger les pâturages communs et a émis un avis selon lequel les membres de la communauté qui utilisent les pâturages, en particulier les pasteurs et les femmes, recevraient des titres fonciers. A la suite de cela, MARAG a présenté 7 000 demandes au nom des membres de la communauté.

MARAG a été invité à apporter son aide dans d'autres zones qui n'étaient pas couvertes par la campagne à moto, y compris la zone de la réserve naturelle de Rampara, dans laquelle une zone éco-sensible (ESZ) a été établie. Il est important de noter que la campagne a renouvelé l'intérêt des jeunes pour la mobilisation et pour le maintien des moyens de subsistance traditionnels.

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